Log in
Logo Mobilisation pour la Cause Animale
Home Petitions Victories Logo MyPetition.org Support us Start a petition

Grande Campagne Nationale en cours :

Déjà plus de 100 000 signatures ! Aidez-nous à empêcher les auteurs de maltraitance frappés d'une interdiction de détention de reprendre un animal ! #UnFichierPourEux

Je signe
Home Petitions Petitions animals Redonner aux organisations de défense des droits des animaux telles que GAIA et animal rights, le droit de se constituer partie civile dans les affaires de maltraitances animales
Petition

Redonner aux organisations de défense des droits des animaux telles que GAIA et animal rights, le droit de se constituer partie civile dans les affaires de maltraitances animales

Redonner aux organisations de défense des droits des animaux telles que GAIA et animal rights, le droit de se constituer partie civile dans les affaires de maltraitances animales Petition
1 signature
Only 9 signatures left to make this fight visible on MesOpinions.
Author :
Author(s) :
TRINITY
Receiver(s) :
Les signataires et l' ASBL GAIA qui vont introduire un recours
The petition
Ce 2 avril, la Commission Justice de la Chambre a rejeté la proposition de loi de Groen, soutenue par DéFI, visant à redonner aux organisations de défense des droits des animaux, telles que GAIA et Animal Rights, le droit de se constituer partie civile dans les affaires de maltraitance animale. Nous ne pouvons plus défendre les victimes devant les tribunaux pour faire condamner leurs bourreaux. La proposition a été rejetée par 10 voix contre (N-VA, CD&V, Vooruit, MR, Open VLD et Les Engagés), 2 voix pour (Ecolo/Groen, Défi, Vlaams Belang) et 2 abstentions (PTB-PVDA, PS). Cette décision constitue un sérieux revers pour la protection des animaux en Belgique.

Conséquence ?


Les organisations de défense des droits des animaux sont désormais mises hors-jeu dans les affaires pénales, réduites à l’impuissance : plus d’accès aux dossiers, plus de possibilité d’exiger des enquêtes ou de se constituer partie civile.


Contrairement à la situation antérieure, il nous est désormais refusé de défendre les intérêts des animaux devant les tribunaux. Les auteurs d’actes de cruauté dénoncés par GAIA risquent ainsi de rester impunis.


C’est déjà le cas : certains parquets rejettent nos plaintes — notamment contre les abattages clandestins à domicile — au motif que nous “n’avons aucun intérêt personnel”.


Comme si les actes de cruauté — comme celui de ce mouton retrouvé encore vivant dans un sac en plastique — n’avaient jamais existé.


"C’est un cadeau scandaleux aux maltraitants. Le monde politique abandonne les animaux. Pendant des années, nous avons été reconnus comme un maillon essentiel dans la poursuite des actes de cruauté envers les animaux." 

1 signature
Sign with your email
Only 9 signatures left to make this fight visible on MesOpinions.
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Thank you for your mobilization
You have already signed this petition
Help this author to achieve victory:
I didn't sign this petition an I want to
Add a comment
By signing the petition, I agree that MCA (by MyPetition) processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Share the petition with your friends :

Start your own petition

The person who started this petition decided to take action for the cause that matters to them.
Will you do the same ?
I'm starting my petition
- Petitions -

Petitions supported by other users

Home Petitions Petitions animals Redonner aux organisations de défense des droits des animaux telles que GAIA et animal rights, le droit de se constituer partie civile dans les affaires de maltraitances animales