Il n’existe à l’heure actuelle et à notre connaissance, aucun texte de loi concernant l’obligation d’assistance aux animaux en danger et l’obligation de dénonciation de crimes envers les animaux.
Cela s’explique aisément par le fait que nous tuons des animaux pour les manger, que la chasse est légale en France et que la notion de “crime”, qu’on le déplore ou non ne peut s’appliquer dans ce cas précis.
Par contre, les actes de cruauté et de torture envers les animaux figurent bien dans notre code pénal (Article 521-1) avec une exception notoire concernant “… les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée…”. On notera au passage l’hypocrisie des textes qui mentionnent “courses de taureaux” et non la réalité consistant à torturer et à tuer.
Nous proposons un loi visant à pénaliser la “Non dénonciation de tortures et d’actes de cruauté gratuits envers les animaux” inspirée de l’Article 434-1 LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 – art. 45 (V)
Cette loi permettrait d’engager la responsabilité de ceux qui sont des témoins passifs d’actes de maltraitance (dans les abattoirs par exemple) et pourquoi pas celle des spectateurs dans les spectacles de tauromachie sur le même principe que la pénalisation des clients de la prostitution.
Proposition faite par l'O.N.G Animals Society (AS)
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