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Pour que les juges condamnent et appliquent enfin, les peines maximales existantes aux bourreaux des animaux !

Petition : Pour que les juges condamnent et appliquent enfin, les peines maximales existantes aux bourreaux des animaux ! Petition update
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VITALE
22/02/2023

Réponse de l'Elysée...

Bien évidement, je ne me contente pas de cette réponse, le but de ma pétition, c'est que les juges appliquent ces peines déjà existantes, et pourquoi ne le font-ils jamais !!


Monsieur, Le Président de la République a bien reçu la correspondance que vous avez souhaité lui faire parvenir.

Attentif aux raisons qui ont guidé votre démarche, Monsieur Emmanuel MACRON m’a confié le soin de vous en remercier et de vous assurer qu’il a bien pris connaissance de vos préoccupations concernant la cause animale.

Vous le savez, face au fléau de l’abandon, le Gouvernement a engagé un grand plan permettant de renforcer les sanctions contre la maltraitance animale, d’encadrer les ventes en ligne d’animaux, de mettre en place un certificat de sensibilisation obligatoire pour tout adoptant ou acheteur, ou encore de créer un observatoire de la protection animale des animaux de compagnie. 20 millions d’euros sont également dédiés, dans le cadre du plan « France Relance », au soutien apporté aux refuges et aux associations de protection des animaux.

Aussi, la loi de novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes durcit notamment les sanctions pénales en cas de maltraitance ou d’abandon, interdit la vente des chiens et chats en animalerie, ou encore met fin aux animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, ainsi qu’aux élevages de visons pour l’exploitation de leur fourrure.

De plus, l’Assemblée nationale a voté, le 16 janvier dernier, une proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques. Ces outils coercitifs qui procurent des effets délétères sur les animaux seront, dès la promulgation de la loi, interdits à la vente. …/… -2- Des mesures supplémentaires ont également été annoncées par le Gouvernement pour lutter contre les actes de cruauté envers les animaux. À cet égard, un référent à la maltraitance animale spécifiquement formé sera déployé dans chaque commissariat et brigade de gendarmerie pour mieux prendre les plaintes et comprendre le droit applicable selon les faits dénoncés. Dans le même temps, une nouvelle division nationale d’enquête de 15 policiers et gendarmes a vu le jour depuis début janvier 2023, cette brigade a pour vocation de mener des enquêtestechniquessur des actions malfaisantes et particulièrement graves envers les animaux, elle est rattachée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Soyez certain de la détermination du Chef de l’État à œuvrer en faveur du bien-être animal et contre la maltraitance des animaux.

Le bien-être animal n’est pas seulement une cause que nous défendons. Il témoigne aussi de la responsabilité de notre société vis-à-vis de la nature et des animaux. C’est un combat pour la dignité que nous devons mener ensemble.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Brice BLONDEL

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Elisabeth - 23:28:43
Il faudrait conseiller au président de la république de commencer par changer le garde des sceaux afin que

les magistrats puissent envisager d'appliquer la loi.

Un garde des sceaux dont le parcours puisse donner l'exemple et la certitude que les juges seront soutenus.
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Monique - 00:04:16
Beaucoup de promesses , comme d habitude le quart seront tenues et encore ..
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Jean-philippe - 00:10:18
L'écrire c'est bien, le faire c'est mieux et c'est de toutes façons insuffisant ! Il faut que la loi soit appliquée et durcie ! Etre "passible de ..." ne sert à rien si on ne "tape" pas au sommet des peines !!! Cette société dans laquelle on se préoccupe plus des criminels que des victimes devient TRES PENIBLE !
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