Petition update : Pour que les actes de cruauté envers les animaux soient considérés comme un crime

Pour que les actes de cruauté envers les animaux soient considérés comme un crime

Petition update

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Author(s) :

Gabrielle Paillot, citoyenne militante pour les droits des animaux

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03/10/2021

Le sénat a adopté définitivement l'allongement des peines pour les actes de cruauté.

Bonjour à toutes et tous,

Même si le crime contre les animaux n'est pas encore considéré dans le code pénal, le sénat a adopté définitivement lors des débats des 30 septembre et 1er octobre l'allongement des peines dans le code pénal :

Les actes de cruauté sont désormais sanctionnés non plus à deux ans et 30 000 euros d'amende mais à 3 ans et 45 000 euros d'amende. Si les actes de cruauté engendrent le décès de l'animal : la peine est de 5 ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende .

Donc nous avançons doucement mais sûrement.

Pour les autres évolutions retenus par le sénat, lire ce post ici :

https://www.facebook.com/plugins/post.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fgabrielle.paillot%2Fposts%2F10223934664186306&show_text=true&width=500

Merci pour le soutien dans mes combats et à bientôt pour je l'espère de bonnes nouvelles :

Gabrielle https://www.facebook.com/gabrielle.paillot

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Michel - 19:54:18

Ouais! à condition que ces peines soient de temps en temps appliquées!! enfin!!

— 1 reply from the author

Monique - 20:21:54

Ma petite chienne à été volée depuis 2 ans et demi. Pucée, vaccinée, stérilisée et depuis aucune nouvelle ! Alors c'est considéré comme quoi et que fait on ? C'est vraiment une catastrophe pour le petit compagnon et une grosse dépression pour son humain ! Qui lui ne sans remet pas !

Christine - 20:22:02

Si les peines sont réellement appliquées, c'est super !

Une belle avancée