Pour que l'animal obtienne le statut juridique de "personne"

Le 25/06/2020

Bonjour à tous (tes) :

Je vous informe avoir effectué  une relance auprès de Madame la ministre de la justice le 25 juin 2020 afin de faire inscrire le statut juridique de " personne non humaine" pour les animaux dans le code civil. 

Je lui ai demandé de faire rétablir l'incohérence juridique entre le fait que les animaux soient considérés comme des êtres sensibles dans le code civil mais jugés comme de simples meubles devant les tribunaux.

Je vous invite à envoyer la pétition par ce lien :

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/contacter-les-services-du-ministere-de-la-justice-12359/questions-au-garde-des-sceaux-ministre-de-la-justice-23991.html

Cette action vous prendra 5 minutes mais elle est importante si l'on veut parvenir à accorder ce nouveau statut aux animaux. 

Merci pour votre mobilisation et votre immense soutien dans tous mes combats. 

A bientôt

Gabrielle 
 https://www.facebook.com/gabrielle.paillot

 

 

 

Le 04/03/2020

Bonjour à tous (tes) ,

Voici le nouveau courriel envoyé le 04 Mars 2020 à Monsieur Loic Dombreval à l'assemblée nationale :

Monsieur Dombreval : je vous renvoie cette pétition signée par déjà plus de 83 600 personnes. En effet comment peut-on considérer l'animal comme un être doué de sensibilité et de l'autre côté le soumettre au régime juridique de" bien- meuble " ? Je pense qu'il faut rétablir l'incohérence juridique et faire apparaitre dans le code civil la notion de " personne juridique non humaine ". La déclaration de Toulon de mars 2019 le mentionne mais ce n'est pas encore inscrit dans le code civil. C'est urgent pour que l'on puisse ensuite reconnaître le crime contre les animaux dans le code pénal... 

Bien cordialement : Gabrielle Paillot  https://www.facebook.com/gabrielle.paillot

Le 25/10/2019

Bonjour à tous (tes) :

Une information suite au colloque qui s'est tenu le 22 octobre 2019 à l'institut de France :

INSTITUT DE FRANCE

Colloque: Droits et personnalité juridique de l'animal : 22 octobre 2019 Le grand Robert Badinter a clôturé le colloque organisé par La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences - LFDA sur la personnalité juridique des animaux.

Il a proposé une proclamation des devoirs des Hommes à leur égard, assortie de la création d’une autorité indépendante avec à sa tête un «défenseur du droit des animaux. »
https://youtu.be/kt6CQYUBmng

Le 01/04/2019 :
Bonjour à tous (tes),

Ce  1er avril 2019 France Bleu consacre une matinée au nouveau statut juridique de " personne " pour les animaux   ( deux chercheurs toulonnais viennent en effet de reparler du sujet :   Lire ici  )

Je suis donc invitée à prendre la parole de mon côté sur France bleu afin d'évoquer ma pétition qui réclame ce statut pour les animaux depuis bien longtemps . Lire l'alerte facebook ici :   

Écoutez ce podcast sur France Bleu


J'espère qu'une belle avancée pour les droits des animaux verra enfin le jour en France très bientôt. Merci pour votre mobilisation et à bientôt

Gabrielle Paillot 

Le 12/11/2018 :

je vous informe de mes démarches par rapport à cette pétition et vous demande de votre côté un geste auprès de Monsieur le député Loic Dombreval, chargé d'un groupe pour le bien être animal à l'assemblée nationale. 

 Lire ici

Merci pour votre soutien permanent, 

À bientôt  !

Gabrielle Paillot