Grande Campagne Nationale en cours :
Rejoignez MCA et de nombreuses organisations pour rendre effectives les interdictions de détention d'animaux.
3) Informer la population des modalités de prise en charge des animaux errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune et ce conformément à l’art. R. 211-12 du Code rural, sur le site internet, affichage permanent en mairie et/ou bulletin municipal.
Doivent notamment être portés à la connaissance du public : les coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge de ces animaux, les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services, l’adresse, numéro de téléphone, jours et heures d’ouverture de la fourrière ou du lieu de dépôt, les conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire (frais de garde et d’identification), les modalités de prise en charge des animaux errants en dehors des heures d’ouverture de la fourrière ou du lieu de dépôt.
4) Lancer une campagne de stérilisation en prévenant les habitants des dates de trappage 1 mois avant le début de la campagne.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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