Bonjour à tous,
Cette année, la faculté de droit de Nice a inauguré une nouvelle formation, consacrée au droit de l’animal. Pluridisciplinaire, ce cursus s’adresse aux professionnels comme aux étudiants et vise à offrir une perspective globale sur les questions juridiques liées aux animaux.
Monsieur Loic Dombreval a été nommé parrain de la première promotion de ce nouveau diplôme.
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Souhaitons que ce nouveau module de formation s'étende à toutes les universités de France afin que les magistrats fassent appliquer surtout l'article 521-1 du code pénal dont je vous rappelle ici le nouveau texte depuis le 30 novembre 2021 ( loi maltraitance animale votée ) :
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.Est considéré comme circonstance aggravante du délit mentionné au premier alinéa le fait de le commettre sur un animal détenu par des agents dans l'exercice de missions de service public.En cas de sévices graves ou d'actes de cruauté sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité prévus au présent article, est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal.Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende . "
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Continuez d'envoyer la pétition à cette adresse si vous le désirez :
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A bientôt et merci pour votre mobiliastion :
Gabrielle https://www.facebook.com/gabrielle.paillot/
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