Par ce mail je tenais à vous tenir informer de la suite de la pétition: "reclassification d'abandon en cruauté", et vous dire qu'à ce jour je n'ai aucun retour de Madame Dubost Procureur de la République de Bergerac et son secrétariat, ce mail a été transmis aux associations:
sos vie de chiens, spa 24 Bergerac, fondation droit animal.
Donc, je me permets de vous contacter pour vous demander si à votre tour vous pouviez envoyer le même mail au secrétariat de Madame le Procureur en copier coller.
D'avance je vous remercie de prendre un peu de votre temps pour faire avancer ce dossier, car l'union fait la force, et ne laissons pas impunis de tels individus.
Cordialement
Adresse mail: [email protected]
Dans l'objet du mail:A l'attention de Madame Frédérique DUBOST Procureur de la République.
Voici le texte:
Madame Frédérique DUBOST, Procureur de la République de Bergerac
Madame la Procureur de la République ,
Je me permets de vous envoyer ce mail, suite à une pétition que j'ai lancé sur MesOpinions.com, suite à l'abandon et la cruauté exercée par une jeune femme de 24 ans ayant laissée mourir deux chiens dans une cave, normalement il y en avait un troisième mais ce dernier a réussi à s'échapper. C'est grâce à ce dernier qui rôdait autour de la maison que la Gendarmerie a été appelée par des voisins.
C'est un comportement odieux et inadmissible, je travaille pour l'éducation Nationale dans une école primaire, pour ma part je pense que les gens qui font du mal aux animaux font du mal aux enfants..
Laisser volontairement ses chiens dans une cave n'est pas un abandon, mais de la cruauté animale car l'abandon est le fait de laisser un animal dans un lieu extérieur, non enfermé dans une cave, ou cet animal, n'a aucune possibilité d'être retrouvé, ni de se nourrir. Il y a en effet abandon mais aussi cruauté.
Sachant que le mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque. Ce tournant historique met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du 21ème siècle. Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal.
Sans rentrer dans une longue explication, il est important que cette jeune femme soit condamnée devant une chambre correctionnelle pour pouvoir servir de jurisprudence à l'avenir.
Veuillez trouver Madame le Procureur, dans le fichier ci-joint, l'ensemble des faits, et, les 28.000 signatures recueillies, c'est Monsieur Limonet Capitaine de Gendarmerie de Sarlat qui m'a expliqué d'une part la situation du dossier, et les démarches que je devais effectuer, en me disant de vous contacter.
Pour le moment, j'agis en simple particulier, mais je vais d'ici peu obtenir le soutien d'associations animalières de votre région.
Je vous prie de m'excuser de ne pas être très procédurier, dans le récit des faits. Mais ils sont très bien expliqués dans le dossier joint, avec les signatures.
Veuillez agréer, Madame Dubost, mes salutations distinguées.
Cordialement
Grégory Le Moine
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