23/03/2025
Des signes de vie sont apparus dans un des bassins contaminés : les pluies surabondante ont dilué une partie des pollutions : des oeufs de batraciens sont apparus !
Tous les batraciens sont protégés sauf 2 : la grenouille verte et la grenouille rousse.
Les autorités et l'experte ont été informées et un nouvelle requête en référé-liberté a été déposée car la présence d'espèces protégées est une urgence caractérisée par la jurisprudence :
https://www.lagazettedescommunes.com/841380/le-refere-liberte-au-secours-des-especes-protegees/
"L'OFB s'est déplacé et a confirmé que des grenouilles agiles, strictement protégées, avaient pondu dans 2 de mes bassins, et que des grenouilles rousses, non protégées, ont également pondu dans un ruisseau.
J'ai également fait le constat photographié d'un martin-pêcheur, d'une cigogne noire qui passe régulièrement mais ne s'installe pas, probbalement en raison des pollutions, de chauves souris et de hérissons morts l'été dernier : toutes ces espèces sont également protégées.
Si leur présence est le signe de conditions momentanément favorables à la biodiversité, les menaces continuent de peser en raison du refus des autortiés et de l'experte, à ce jour de prendre les mesures conservatoires demandées depuis mai 2023, en dépit des risques sanitaires et environnementaux révélés après les analyses de l'eau.
Une requête pour excès de pouvoir a été déposée contre Mr Bredin, Préfet du Calvados qui refuse d'intervenir alors qu'il en a l'obligation en cas d'inaction du Maire : cette carence fautive engage la responsabilité de l'Etat contre lequel je porterai plainte pour non-assistance à personne en danger et, destruction d'espèces protégées et de leur habitat : en 2023, de nombreuses espèces séjournaient dans les bassins.
Si rien n'est fait pour stopper les pollutions, les oeufs des grenouilles agiles n'auront pas le temps d'éclore.
N'hésitez pas à écrire aux responsables :
la police de l'eau :
[email protected], la prefecture :
[email protected],
ministère de la transition écologique :
[email protected],
Maire de Noues de Sienne :
[email protected]Mairie de CHamp DU Boult :
[email protected]SAGE de la Vire :
[email protected],
sous-préfète :
[email protected]Suggestion :
NON A LA DESTRUCTION DES ESPECES PROTEGEES
OUI A LA PROTECTION DES CITOYENS ET DE LA NATURE
Mettez fin aux rejets illicites d'eaux polluées à Noues de SIenne
L'article L411-1 du code de l'environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages dont les listes sont fixées par arrêté ministériel.
Il est notamment interdit de les détruire, capturer, transporter, perturber intentionnellement ou de les commercialiser."
Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de
150 000 € d'amende.
Les Algues bleues (cyanobactéries) menacent notre santé et notre environnement comme les Algues vertes !
https://www.letelegramme.fr/environnement/algues-vertes-la-justice-ordonne-au-prefet-de-bretagne-de-renforcer-son-action-contre-les-pollutions-aux-nitrates-et-a-reparer-le-prejudice-ecologique-6777399.php
https://www.bras-avocats.fr/pollution-du-bassin-darcachon
Merci à tous pour votre soutien !
