Un canard battu à mort : la prison pour les tortionnaires !

Le Chef de Cabinet du Président de la République Paris, le 24 février 2014 Monsieur , Le Président de la République a bien reçu le courrier que vous avez souhaité lui adresser et m’a confié le soin de vous assurer qu’il a été pris connaissance de votre démarche. A cet égard, je puis vous indiquer que la France s’est dotée d’un dispositif législatif et réglementaire important en matière de protection animale. Les animaux sont en effet protégés par les dispositions du code rural et de la pêche maritime qui les considèrent comme des êtres sensibles et interdisent l’exercice de mauvais traitements envers tous, domestiques, sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité. Le propriétaire d’un animal doit le placer dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques. Les auteurs de mauvais traitements, sévices ou actes de cruauté envers les animaux encourent des poursuites pénales pouvant donner lieu à des peines d’emprisonnement et des amendes. J’ajoute qu’en cas de condamnation du propriétaire de l’animal, le tribunal peut prononcer sa confiscation et le faire remettre à une oeuvre de protection animale, qui pourra librement en disposer. Les services vétérinaires des directions départementales de la protection des populations, quant à eux, exercent des missions d'inspection sur l'ensemble des activités liées aux animaux, qu'ils soient de compagnie, ou d'élevage et contribuent ainsi au contrôle de l’application des textes relatifs à la santé et à la protection animales. A ce titre, ils dressent régulièrement des procès-verbaux en cas d’infractions et la possibilité de retirer les animaux peut être régulièrement envisagée pour les cas les plus graves. Soyez certaine de la constante mobilisation du Gouvernement afin que progresse la question de la protection animale. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Référence à rappeler PDR/SCP/BCP/BR/B036615 Isabelle SIMA