Non aux cirques avec animaux dans la commune de Plaisir

Merci à tous de votre aide !  J'espère qu'aucune ville n'acceptera plus l'installation de cirques avec animaux ! Voici la réponse que j'ai reçu de la Mairie :

Chère Madame,

Vous nous avez sollicités pour nous faire part de votre mécontentement concernant la présence des cirques avec animaux sur les villes et nous vous en remercions.

Depuis le mois de Mai, Plaisir a subi l’installation sauvage de 2 cirques sans autorisation ni de la ville, ni même du propriétaire du terrain occupé de façon illégale. La ville n’a donc pas cautionné leur présence.

En revanche, la Préfecture représentant l’Etat n'a pas souhaité faire procéder à leur expulsion et interdire leur présence sur la ville, ce qui nous conduit de fait à subir ces présences.

Pour information, si le Maire d’une commune détient des pouvoirs de police et peut prendre des mesures en matière de divagation des animaux, il n’en est pas de même pour les animaux tenus en captivité.

Dans le cas de maltraitance de ces derniers, seul le Préfet peut prendre les mesures nécessaires, comme le stipule l’article Art. R. 214-17 du Code rural et de la pêche maritime  - Modifié par Décret n°2014-519 du 21 mai 2014 :

Art.1 : Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité :

1° De priver ces animaux de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ;

2° De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ;

3° De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ;

4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.

Les normes et spécifications techniques permettant de mettre en œuvre les interdictions prévues par les dispositions du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, lorsqu'il comporte des dispositions spécifiques à l'outre-mer, du ministre chargé de l'outre-mer.

Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires pour que la souffrance des animaux soit réduite au minimum ; il peut ordonner l'abattage ou la mise à mort éventuellement sur place. Les frais entraînés par la mise en œuvre de ces mesures sont à la charge du propriétaire.

Pour information, le cirque dernier cirque présent sur la ville ne possédait pas d’animaux sauvages mais seulement des animaux domestiques.

En somme, pour ce qui est des griefs que vous mettez en avant concernant la souffrance et la maltraitance des animaux de cirque, vous pouvez saisir la Préfecture, la Direction Départementale des Services Vétérinaires et la SPA qui peut se constituer partie civile et intenter une action contre les cirques.

Vous souhaitant bon courage dans votre engagement.

Cordialement

Plaisir à votre écoute